Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4924.
Participation communautaire à la planification des routes aériennes NextGen
Cette loi garantit que les groupes d'aviation locaux, appelés "tables rondes de l'aviation", peuvent avoir des représentants participant au processus de planification des nouvelles routes aériennes. Cela donne aux citoyens affectés par les changements de trafic aérien une plus grande voix dans les décisions concernant le bruit et autres désagréments liés aux vols.
Points clés
Les groupes d'aviation locaux (tables rondes) peuvent nommer des experts pour participer à la planification des routes aériennes.
La participation de ces groupes est égale à celle des représentants de l'industrie ou des aéroports.
La loi s'applique aux routes aériennes situées à moins de 5 miles des zones de compétence de ces groupes.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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