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Bruit des aéroports : Plus de droits pour les résidents contre les nuisances

Cette loi vise à faciliter les poursuites judiciaires des individus et des villes contre les aéroports pour le bruit excessif au sol. Elle permet aux États d'établir leurs propres normes de bruit et de mener des études, ce qui pourrait mieux protéger les résidents contre les nuisances sonores et la dépréciation de la valeur des propriétés.
Points clés
Les individus et les villes dans un rayon de 8 km autour d'un aéroport peuvent poursuivre les aéroports pour le bruit au sol devant les tribunaux d'État.
Les États peuvent établir leurs propres normes de bruit aéroportuaire et mener des études pour identifier les niveaux de bruit nocifs et leur impact sur la valeur des propriétés.
La loi vise à protéger les citoyens contre les effets négatifs du bruit des aéroports sur la santé, la qualité de vie et la valeur de leurs biens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4926
Parrain : Rep. Speier, Jackie [D-CA-14]
Date de début : 2021-08-03