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Nuits plus calmes : les aéroports peuvent imposer des couvre-feux et des amendes.

Ce projet de loi permet aux aéroports d'interdire les atterrissages et décollages d'avions entre 22h00 et 7h00 pour réduire le bruit nocturne. Les aéroports peuvent infliger des amendes aux compagnies aériennes qui enfreignent ces règles, et l'argent des amendes ira aux communautés locales touchées par le bruit.
Points clés
Les aéroports peuvent interdire les vols de nuit entre 22h00 et 7h00.
Les exceptions incluent les vols militaires, de police, d'urgence et les vols retardés par la météo ou la sécurité.
Les aéroports peuvent infliger des amendes aux compagnies aériennes en cas de violation.
Les amendes peuvent augmenter si le bruit dépasse 80 décibels.
L'argent des amendes ira aux autorités locales dans les zones touchées par le bruit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4929
Parrain : Rep. Speier, Jackie [D-CA-14]
Date de début : 2021-08-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REST Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4929.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les aéroports peuvent interdire les vols de nuit entre 22h00 et 7h00.
  • Les exceptions incluent les vols militaires, de police, d'urgence et les vols retardés par la météo ou la sécurité.
  • Les aéroports peuvent infliger des amendes aux compagnies aériennes en cas de violation.
  • Les amendes peuvent augmenter si le bruit dépasse 80 décibels.
  • L'argent des amendes ira aux autorités locales dans les zones touchées par le bruit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Speier, Jackie [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Environnement Gouvernement local