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Réduction du Bruit Aéroport San Francisco: Programme d'Insonorisation Résidentielle

Cette nouvelle loi établit un programme d'insonorisation des bâtiments résidentiels près de l'aéroport international de San Francisco pour réduire le bruit des avions. Les résidents affectés par le bruit peuvent bénéficier de fenêtres insonorisées et d'isolation. L'aéroport doit insonoriser au moins 200 maisons par an, et s'il ne le fait pas, il doit verser des fonds aux villes et comtés affectés par le bruit.
Points clés
L'aéroport international de San Francisco (SFO) doit mettre en œuvre un programme d'insonorisation des maisons dans les communautés environnantes.
Le programme comprend l'installation de fenêtres anti-bruit, d'isolation et d'autres améliorations résidentielles pour réduire le bruit des avions.
L'aéroport est tenu d'insonoriser au moins 200 bâtiments résidentiels par exercice fiscal.
Si l'aéroport ne respecte pas le quota d'insonorisation, il doit verser des fonds aux villes et comtés affectés par le bruit.
Ces fonds versés doivent être utilisés à des fins d'atténuation du bruit dans les deux exercices fiscaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4931
Parrain : Rep. Speier, Jackie [D-CA-14]
Date de début : 2021-08-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SNORE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4931.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'aéroport international de San Francisco (SFO) doit mettre en œuvre un programme d'insonorisation des maisons dans les communautés environnantes.
  • Le programme comprend l'installation de fenêtres anti-bruit, d'isolation et d'autres améliorations résidentielles pour réduire le bruit des avions.
  • L'aéroport est tenu d'insonoriser au moins 200 bâtiments résidentiels par exercice fiscal.
  • Si l'aéroport ne respecte pas le quota d'insonorisation, il doit verser des fonds aux villes et comtés affectés par le bruit.
  • Ces fonds versés doivent être utilisés à des fins d'atténuation du bruit dans les deux exercices fiscaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Speier, Jackie [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Immobilier Environnement