Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 4931.
Réduction du Bruit Aéroport San Francisco: Programme d'Insonorisation Résidentielle
Cette nouvelle loi établit un programme d'insonorisation des bâtiments résidentiels près de l'aéroport international de San Francisco pour réduire le bruit des avions. Les résidents affectés par le bruit peuvent bénéficier de fenêtres insonorisées et d'isolation. L'aéroport doit insonoriser au moins 200 maisons par an, et s'il ne le fait pas, il doit verser des fonds aux villes et comtés affectés par le bruit.
Points clés
L'aéroport international de San Francisco (SFO) doit mettre en œuvre un programme d'insonorisation des maisons dans les communautés environnantes.
Le programme comprend l'installation de fenêtres anti-bruit, d'isolation et d'autres améliorations résidentielles pour réduire le bruit des avions.
L'aéroport est tenu d'insonoriser au moins 200 bâtiments résidentiels par exercice fiscal.
Si l'aéroport ne respecte pas le quota d'insonorisation, il doit verser des fonds aux villes et comtés affectés par le bruit.
Ces fonds versés doivent être utilisés à des fins d'atténuation du bruit dans les deux exercices fiscaux.
Statut:
Expiré
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