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Déduction fiscale pour l'achat de minéraux domestiques

Cette loi introduit une nouvelle déduction fiscale pour les entreprises américaines qui achètent des matériaux spécifiques directement auprès de fonderies ou de transformateurs nationaux. L'objectif est de renforcer l'industrie américaine et de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers, ce qui pourrait conduire à une plus grande stabilité économique et à la sécurité nationale.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire 10% supplémentaires du coût de certains matériaux s'ils sont achetés auprès de fonderies ou de transformateurs nationaux.
Cela s'applique aux matériaux cruciaux pour l'infrastructure énergétique, la défense nationale, la fabrication, l'agriculture, les télécommunications et les soins de santé.
Le but est d'améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et l'indépendance économique des États-Unis en soutenant la production nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4932
Parrain : Rep. Stauber, Pete [R-MN-8]
Date de début : 2021-08-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Manufacturing America’s Mineral Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4932.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire 10% supplémentaires du coût de certains matériaux s'ils sont achetés auprès de fonderies ou de transformateurs nationaux.
  • Cela s'applique aux matériaux cruciaux pour l'infrastructure énergétique, la défense nationale, la fabrication, l'agriculture, les télécommunications et les soins de santé.
  • Le but est d'améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et l'indépendance économique des États-Unis en soutenant la production nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stauber, Pete [R-MN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics