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Soutien à la livraison de repas aux seniors : Nouveaux véhicules réfrigérés

Cette loi établit un programme de subventions pour l'achat, la personnalisation ou la réparation de véhicules équipés de stockage pour aliments chauds et froids. L'objectif est d'améliorer la livraison de repas aux personnes âgées, en particulier celles ayant des besoins économiques ou sociaux importants, par l'intermédiaire des agences locales et des fournisseurs de services de nutrition. Cela garantit que les seniors reçoivent des repas à des températures appropriées, améliorant ainsi la qualité et la sécurité des livraisons.
Points clés
Des subventions seront disponibles pour les États afin d'acheter ou de réparer des véhicules spécialisés pour la livraison de repas aux seniors.
Les véhicules doivent être capables de stocker en toute sécurité des aliments chauds et froids.
La préférence sera donnée aux États ayant un pourcentage élevé de personnes âgées, des taux de pauvreté élevés chez les seniors et une forte demande de services de nutrition.
Le programme est autorisé à recevoir 60 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022 à 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4933
Parrain : Rep. Vela, Filemon [D-TX-34]
Date de début : 2021-08-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4933.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions seront disponibles pour les États afin d'acheter ou de réparer des véhicules spécialisés pour la livraison de repas aux seniors.
  • Les véhicules doivent être capables de stocker en toute sécurité des aliments chauds et froids.
  • La préférence sera donnée aux États ayant un pourcentage élevé de personnes âgées, des taux de pauvreté élevés chez les seniors et une forte demande de services de nutrition.
  • Le programme est autorisé à recevoir 60 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022 à 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vela, Filemon [D-TX-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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