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Soutien aux Startups : Fonds pour la Croissance des Nouvelles Entreprises

Ce projet de loi établit un nouveau programme de subventions pour les organisations qui aident les nouvelles petites entreprises (startups) à se développer. L'objectif est de soutenir ces organisations afin qu'elles puissent mieux aider les entrepreneurs, en particulier ceux issus de groupes sous-représentés, en leur fournissant des locaux, du mentorat et un accès au capital.
Points clés
Les organisations soutenant les startups peuvent demander des subventions d'au moins 1 000 000 USD.
L'argent des subventions peut être utilisé pour la construction, la location d'espaces ou des programmes de soutien, mais pas pour des investissements directs dans les startups.
Le programme vise à faciliter l'accès aux fonds, en minimisant la bureaucratie dans le processus de demande.
La priorité est donnée aux organisations offrant des locaux, un accès au capital/services, du mentorat ou s'associant avec des institutions desservant les minorités.
Au moins la moitié des fonds ira aux organisations situées dans des zones spécifiques ou soutenant les entreprises appartenant à des personnes issues de groupes sous-représentés (par exemple, femmes, minorités, vétérans, personnes handicapées).
Le projet de loi autorise 800 000 000 USD pour ce programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4945
Parrain : Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large]
Date de début : 2021-08-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Small Business Act to establish a growth accelerator fund competition, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4945.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations soutenant les startups peuvent demander des subventions d'au moins 1 000 000 USD.
  • L'argent des subventions peut être utilisé pour la construction, la location d'espaces ou des programmes de soutien, mais pas pour des investissements directs dans les startups.
  • Le programme vise à faciliter l'accès aux fonds, en minimisant la bureaucratie dans le processus de demande.
  • La priorité est donnée aux organisations offrant des locaux, un accès au capital/services, du mentorat ou s'associant avec des institutions desservant les minorités.
  • Au moins la moitié des fonds ira aux organisations situées dans des zones spécifiques ou soutenant les entreprises appartenant à des personnes issues de groupes sous-représentés (par exemple, femmes, minorités, vétérans, personnes handicapées).
  • Le projet de loi autorise 800 000 000 USD pour ce programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics