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Interdiction des bombes au cyanure M-44 sur les terres publiques

Une nouvelle loi interdit l'utilisation de dispositifs M-44 dangereux, également appelés bombes au cyanure, sur les terres gérées par les agences fédérales comme les parcs nationaux et les forêts. Cela vise à améliorer la sécurité des personnes, des animaux de compagnie et de la faune qui ont été accidentellement blessés par ces dispositifs toxiques.
Points clés
Interdit le placement et l'utilisation de dispositifs M-44 (bombes au cyanure) sur toutes les terres publiques aux États-Unis.
Exige le retrait de tous les dispositifs M-44 existants des terres publiques dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Souligne que les dispositifs M-44 sont hautement toxiques et présentent des risques pour les personnes, les animaux de compagnie et la faune, y compris les espèces menacées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4951
Parrain : Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4]
Date de début : 2021-08-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Canyon’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4951.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit le placement et l'utilisation de dispositifs M-44 (bombes au cyanure) sur toutes les terres publiques aux États-Unis.
  • Exige le retrait de tous les dispositifs M-44 existants des terres publiques dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Souligne que les dispositifs M-44 sont hautement toxiques et présentent des risques pour les personnes, les animaux de compagnie et la faune, y compris les espèces menacées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité