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Loi sur la transparence du 11 septembre : déclassification des documents d'enquête

Cette loi ordonne la déclassification et la publication de documents liés aux enquêtes sur le soutien étranger aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Les citoyens auront accès à des informations auparavant classifiées, ce qui pourrait éclairer ces événements sous un nouveau jour.
Points clés
Exige la déclassification et la publication des documents d'enquête concernant le soutien étranger aux attentats du 11 septembre.
Les informations seront rendues publiques dans les 20 ou 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Rapport au Congrès justifiant toute décision de ne pas déclassifier certains documents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4958
Parrain : Rep. Jeffries, Hakeem S. [D-NY-8]
Date de début : 2021-08-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

September 11 Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4958.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige la déclassification et la publication des documents d'enquête concernant le soutien étranger aux attentats du 11 septembre.
  • Les informations seront rendues publiques dans les 20 ou 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Rapport au Congrès justifiant toute décision de ne pas déclassifier certains documents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jeffries, Hakeem S. [D-NY-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice