TITRE LÉGAL OFFICIEL
Preserving Existing Nuclear Energy Generation Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4960.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-08-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Programme de soutien financier pour les centrales nucléaires menacées de fermeture.
- Aide financière pour les villes et régions touchées par la fermeture de centrales nucléaires.
- Rapport sur l'impact de la pandémie sur la sûreté nucléaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kinzinger, Adam [R-IL-16].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.