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Interdiction d'achat militaire de produits contenant des PFAS

Cette loi interdit au ministère de la Défense des États-Unis d'acheter et de vendre certains produits contenant des substances PFAS nocives. L'objectif est de réduire l'exposition du personnel militaire et de leurs familles à ces produits chimiques dans leur vie quotidienne sur les propriétés militaires.
Points clés
L'armée américaine ne pourra plus acheter ni vendre de produits contenant des PFAS sur ses propriétés, y compris des articles tels que des ustensiles de cuisine, des emballages alimentaires, des meubles, des vêtements et des produits de soins personnels.
L'interdiction couvre une large gamme d'articles de tous les jours utilisés dans les salles à manger, les magasins et autres installations militaires.
Les changements entreront en vigueur un an après l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4975
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2021-08-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Free Military Purchasing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4975.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'armée américaine ne pourra plus acheter ni vendre de produits contenant des PFAS sur ses propriétés, y compris des articles tels que des ustensiles de cuisine, des emballages alimentaires, des meubles, des vêtements et des produits de soins personnels.
  • L'interdiction couvre une large gamme d'articles de tous les jours utilisés dans les salles à manger, les magasins et autres installations militaires.
  • Les changements entreront en vigueur un an après l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Santé