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Vaccination COVID-19 requise pour les voyages aériens aux États-Unis

Ce projet de loi propose d'exiger que toutes les personnes voyageant par avion à l'intérieur ou à destination/en provenance des États-Unis soient entièrement vaccinées contre le COVID-19. Les citoyens planifiant des voyages aériens pourraient avoir besoin d'une preuve de vaccination pour voler, à moins qu'ils ne soient éligibles à une exemption médicale.
Points clés
Tous les passagers des vols intérieurs et internationaux à destination/en provenance des États-Unis doivent être entièrement vaccinés contre le COVID-19.
Il existe une exception à l'exigence de vaccination pour les personnes qui sont médicalement incapables ou inéligibles à la vaccination.
Entièrement vacciné signifie avoir reçu toutes les doses recommandées d'un vaccin autorisé par les agences américaines compétentes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4980
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2021-08-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Homeland Security to ensure that any individual traveling on a flight that departs from or arrives to an airport inside the United States or a territory of the United States is fully vaccinated against COVID-19, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4980.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les passagers des vols intérieurs et internationaux à destination/en provenance des États-Unis doivent être entièrement vaccinés contre le COVID-19.
  • Il existe une exception à l'exigence de vaccination pour les personnes qui sont médicalement incapables ou inéligibles à la vaccination.
  • Entièrement vacciné signifie avoir reçu toutes les doses recommandées d'un vaccin autorisé par les agences américaines compétentes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Transports