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La Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques obtient plus de temps

Cette loi accorde plus de temps à une commission gouvernementale spéciale étudiant comment lutter contre le trafic d'opioïdes synthétiques, comme le fentanyl. Cela signifie que le rapport et les recommandations de cette commission seront disponibles plus tard que prévu initialement.
Points clés
Prolonge le délai pour la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques.
La commission dispose désormais de 390 jours au lieu de 270 pour achever ses travaux.
Retarde la date prévue pour le rapport de la commission sur la lutte contre le trafic d'opioïdes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-09-28
97%
Pour 410
Contre 14
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4981
Parrain : Rep. Trone, David J. [D-MD-6]
Date de début : 2021-08-06
Date du vote : 2021-09-28
Réunion n° : 1
Vote n° : 298
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Fentanyl Sanctions Act, to modify certain deadlines relating to the Commission on Combating Synthetic Opioid Trafficking.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4981.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolonge le délai pour la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques.
  • La commission dispose désormais de 390 jours au lieu de 270 pour achever ses travaux.
  • Retarde la date prévue pour le rapport de la commission sur la lutte contre le trafic d'opioïdes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trone, David J. [D-MD-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-51.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Santé