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La Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques obtient plus de temps

Cette loi accorde plus de temps à une commission gouvernementale spéciale étudiant comment lutter contre le trafic d'opioïdes synthétiques, comme le fentanyl. Cela signifie que le rapport et les recommandations de cette commission seront disponibles plus tard que prévu initialement.
Points clés
Prolonge le délai pour la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques.
La commission dispose désormais de 390 jours au lieu de 270 pour achever ses travaux.
Retarde la date prévue pour le rapport de la commission sur la lutte contre le trafic d'opioïdes.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
97%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-09-28
Pour 410
Contre 14
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend the Fentanyl Sanctions Act, to modify certain deadlines relating to the Commission on Combating Synthetic Opioid Trafficking.
Numéro d'impression : HR 4981
Parrain : Rep. Trone, David J. [D-MD-6]
Date de début : 2021-08-06
Date du vote : 2021-09-28
Réunion n° : 1
Vote n° : 298
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur La Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques obtient plus de temps

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 4981.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolonge le délai pour la Commission de lutte contre le trafic d'opioïdes synthétiques.
  • La commission dispose désormais de 390 jours au lieu de 270 pour achever ses travaux.
  • Retarde la date prévue pour le rapport de la commission sur la lutte contre le trafic d'opioïdes.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trone, David J. [D-MD-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-51.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 4981

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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