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Loi sur l'Institut des Sciences des Télécommunications et technologies d'urgence

Cette loi officialise le fonctionnement d'un centre scientifique gouvernemental axé sur les ondes radio et les technologies sans fil. De plus, elle ordonne le lancement de travaux sur de nouvelles technologies de communication et de localisation pour les personnes piégées dans des endroits difficiles d'accès, dans le but d'améliorer la sécurité en cas d'urgence.
Points clés
Reconnaissance formelle et définition des tâches d'un centre de recherche gouvernemental traitant des ondes radio et des technologies sans fil.
Lancement d'une initiative visant à développer des technologies pour localiser les personnes piégées dans des endroits comme les mines ou les bâtiments effondrés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_4990
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2021-08-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ITS Codification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_4990.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reconnaissance formelle et définition des tâches d'un centre de recherche gouvernemental traitant des ondes radio et des technologies sans fil.
  • Lancement d'une initiative visant à développer des technologies pour localiser les personnes piégées dans des endroits comme les mines ou les bâtiments effondrés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H7184)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité