QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5000.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-08-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Allocation d'un milliard de dollars pour des programmes de développement économique et de revitalisation de la main-d'œuvre dans la région des Appalaches.
- Les fonds sont affectés à l'exercice fiscal se terminant le 30 septembre 2022, mais restent disponibles jusqu'à leur épuisement.
- Prolonge l'autorisation de ces programmes jusqu'au 1er octobre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Lamb, Conor [D-PA-17].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.