TITRE LÉGAL OFFICIEL
Upper Colorado and San Juan River Basins Recovery Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5001.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-08-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les programmes de rétablissement des poissons se poursuivront jusqu'en 2024.
- La limite de dépenses pour un programme a été augmentée à 184 millions de dollars.
- La limite de dépenses pour un autre programme a été diminuée à 25 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Où se trouve le registre officiel des votes ?
Le registre officiel des votes par appel nominal est ici :
voir le registre des votes
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 520.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.