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Subventions pour des ports plus propres : Réduire les émissions, améliorer l'air.

Cette loi établit un programme de subventions pour aider les ports à acheter et installer des équipements zéro émission. L'objectif est de réduire la pollution de l'air provenant des opérations portuaires, ce qui peut améliorer la santé publique dans les communautés voisines. Le programme encourage également la création d'emplois locaux.
Points clés
Les ports peuvent demander des fonds pour acheter des équipements propres comme des camions électriques et des stations de recharge.
Le programme vise à améliorer la qualité de l'air, en particulier dans les zones fortement touchées par la pollution portuaire.
Une partie des fonds est destinée aux ports situés dans des zones où la qualité de l'air est médiocre.
La loi encourage l'embauche de travailleurs locaux et de vétérans pour les travaux d'installation.
Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour des équipements de manutention de fret entièrement automatisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_501
Parrain : Rep. Barragan, Nanette Diaz [D-CA-44]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Climate Smart Ports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_501.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ports peuvent demander des fonds pour acheter des équipements propres comme des camions électriques et des stations de recharge.
  • Le programme vise à améliorer la qualité de l'air, en particulier dans les zones fortement touchées par la pollution portuaire.
  • Une partie des fonds est destinée aux ports situés dans des zones où la qualité de l'air est médiocre.
  • La loi encourage l'embauche de travailleurs locaux et de vétérans pour les travaux d'installation.
  • Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour des équipements de manutention de fret entièrement automatisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barragan, Nanette Diaz [D-CA-44].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Transports Investissements publics