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Projet de loi réduisant les frais de congestion à Manhattan pour les utilisateurs de tunnels/ponts

Ce projet de loi vise à réduire le coût de l'entrée dans le Lower Manhattan pour les conducteurs utilisant le Holland Tunnel, le Lincoln Tunnel ou le pont George Washington. Il propose que le péage du tunnel/pont payé réduise le montant des frais de congestion. De plus, il introduit un crédit d'impôt fédéral pour ces frais de congestion.
Points clés
Les conducteurs entrant dans le Lower Manhattan via le Holland Tunnel, le Lincoln Tunnel ou le pont George Washington pourraient obtenir un crédit sur les frais de congestion.
Le montant du crédit serait égal au péage payé pour le tunnel ou le pont.
Le financement de la MTA (Metropolitan Transportation Authority) pourrait être conditionné à l'octroi de ces crédits.
Un crédit d'impôt fédéral pourrait être disponible pour les frais de congestion payés lors de l'utilisation de ces passages spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5014
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2021-08-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Anti-Congestion Tax Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5014.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conducteurs entrant dans le Lower Manhattan via le Holland Tunnel, le Lincoln Tunnel ou le pont George Washington pourraient obtenir un crédit sur les frais de congestion.
  • Le montant du crédit serait égal au péage payé pour le tunnel ou le pont.
  • Le financement de la MTA (Metropolitan Transportation Authority) pourrait être conditionné à l'octroi de ces crédits.
  • Un crédit d'impôt fédéral pourrait être disponible pour les frais de congestion payés lors de l'utilisation de ces passages spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Impôts