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Congé pour deuil d'enfant : Nouveaux droits pour les parents

Ce projet de loi modifie la loi sur les congés familiaux et médicaux. Il permet aux employés de prendre un congé en raison du décès d'un enfant. Il établit les règles d'utilisation de ce nouveau type de congé.
Points clés
Les employés acquièrent le droit de prendre un congé en raison du décès d'un fils ou d'une fille.
Ce congé s'ajoute aux droits existants en vertu du Family and Medical Leave Act (FMLA).
Des règles spécifiques s'appliquent concernant la notification à l'employeur et la fourniture éventuelle de documents.
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gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Sarah Grace-Farley-Kluger Act
Numéro d'impression : HR 5031
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2021-08-13
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Congé pour deuil d'enfant : Nouveaux droits pour les parents

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 5031.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés acquièrent le droit de prendre un congé en raison du décès d'un fils ou d'une fille.
  • Ce congé s'ajoute aux droits existants en vertu du Family and Medical Leave Act (FMLA).
  • Des règles spécifiques s'appliquent concernant la notification à l'employeur et la fourniture éventuelle de documents.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 5031

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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