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Crédit d'impôt pour la production nationale d'aimants en terres rares

Cette loi établit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises qui fabriquent des aimants en terres rares aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la production nationale de ces composants essentiels, ce qui pourrait avoir un impact sur l'emploi et la sécurité de l'approvisionnement aux États-Unis.
Points clés
Les entreprises produisant des aimants en terres rares aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 USD par kilogramme.
Le crédit passe à 30 USD par kilogramme si tous les matériaux en terres rares utilisés sont également produits aux États-Unis.
Aucun crédit n'est accordé si les matériaux proviennent de nations étrangères considérées comme 'non alliées'.
Le programme de crédit sera progressivement supprimé à partir de 2031 et prendra fin après 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5033
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-15]
Date de début : 2021-08-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rare Earth Magnet Manufacturing Production Tax Credit Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5033.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des aimants en terres rares aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 USD par kilogramme.
  • Le crédit passe à 30 USD par kilogramme si tous les matériaux en terres rares utilisés sont également produits aux États-Unis.
  • Aucun crédit n'est accordé si les matériaux proviennent de nations étrangères considérées comme 'non alliées'.
  • Le programme de crédit sera progressivement supprimé à partir de 2031 et prendra fin après 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie