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Soutien aux familles de vétérans après suicide : drapeau et conseil

Ce projet de loi crée un nouveau soutien pour les proches des vétérans décédés par suicide à partir du 11 septembre 2001. Il comprend un drapeau spécial pour le souvenir et des services de conseil gratuits.
Points clés
Les familles des vétérans décédés par suicide à partir du 11 septembre 2001 pourront recevoir un drapeau spécial "Étoile Verte".
Les proches et certains anciens aidants bénévoles de ces vétérans auront droit à des services de conseil gratuits du Département des Affaires des Vétérans.
Le Département des Affaires des Vétérans doit lancer le programme de conseil dans les 90 jours suivant l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5036
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2021-08-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend titles 36 and 38, United States Code, to direct the Secretary of Veterans Affairs to carry out actions for certain surviving family members of veterans deceased as the result of suicide, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5036.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les familles des vétérans décédés par suicide à partir du 11 septembre 2001 pourront recevoir un drapeau spécial "Étoile Verte".
  • Les proches et certains anciens aidants bénévoles de ces vétérans auront droit à des services de conseil gratuits du Département des Affaires des Vétérans.
  • Le Département des Affaires des Vétérans doit lancer le programme de conseil dans les 90 jours suivant l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Famille