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Prolongation du soutien pour la zone du patrimoine MotorCities

Cette loi prolonge la période pendant laquelle la zone du patrimoine national MotorCities peut recevoir un soutien fédéral jusqu'en 2036. Elle fixe également des limites aux fonds annuels et totaux et supprime temporairement l'exigence de fonds de contrepartie locaux en raison de la pandémie. Cela garantit la poursuite du financement des activités visant à préserver l'histoire automobile de la région.
Points clés
Le soutien fédéral pour la zone du patrimoine MotorCities est prolongé jusqu'au 30 septembre 2036.
Le financement fédéral annuel est limité à 1 000 000 USD, avec une limite totale de 23 250 000 USD.
L'exigence pour les groupes locaux de fournir des fonds de contrepartie est temporairement supprimée pour 2022 et 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5044
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12]
Date de début : 2021-08-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preserving the MotorCities Heritage Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5044.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le soutien fédéral pour la zone du patrimoine MotorCities est prolongé jusqu'au 30 septembre 2036.
  • Le financement fédéral annuel est limité à 1 000 000 USD, avec une limite totale de 23 250 000 USD.
  • L'exigence pour les groupes locaux de fournir des fonds de contrepartie est temporairement supprimée pour 2022 et 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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