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Sanctions américaines pour négligence dans les programmes chimiques/biologiques

Cette loi permet au gouvernement américain d'imposer des sanctions aux pays étrangers en cas de négligence grave dans leurs programmes chimiques ou biologiques. L'objectif est d'accroître la responsabilité des gouvernements pour les actions qui pourraient mettre en danger d'autres États.
Points clés
De nouvelles sanctions peuvent être imposées aux gouvernements étrangers en cas de négligence grave concernant les programmes chimiques ou biologiques.
Les sanctions peuvent inclure la suspension de la coopération scientifique, des restrictions à l'exportation et des interdictions de transactions financières.
Le Président américain doit enquêter sur les informations crédibles concernant une telle négligence et décider des sanctions.
Les sanctions peuvent être levées si le gouvernement étranger corrige les problèmes et indemnise les personnes affectées.
La loi exige spécifiquement un examen concernant les programmes de la Chine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5046
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2021-08-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Holding Countries Accountable for Negligent Chemical and Biological Programs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5046.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles sanctions peuvent être imposées aux gouvernements étrangers en cas de négligence grave concernant les programmes chimiques ou biologiques.
  • Les sanctions peuvent inclure la suspension de la coopération scientifique, des restrictions à l'exportation et des interdictions de transactions financières.
  • Le Président américain doit enquêter sur les informations crédibles concernant une telle négligence et décider des sanctions.
  • Les sanctions peuvent être levées si le gouvernement étranger corrige les problèmes et indemnise les personnes affectées.
  • La loi exige spécifiquement un examen concernant les programmes de la Chine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité