Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5046.
Sanctions américaines pour négligence dans les programmes chimiques/biologiques
Cette loi permet au gouvernement américain d'imposer des sanctions aux pays étrangers en cas de négligence grave dans leurs programmes chimiques ou biologiques. L'objectif est d'accroître la responsabilité des gouvernements pour les actions qui pourraient mettre en danger d'autres États.
Points clés
De nouvelles sanctions peuvent être imposées aux gouvernements étrangers en cas de négligence grave concernant les programmes chimiques ou biologiques.
Les sanctions peuvent inclure la suspension de la coopération scientifique, des restrictions à l'exportation et des interdictions de transactions financières.
Le Président américain doit enquêter sur les informations crédibles concernant une telle négligence et décider des sanctions.
Les sanctions peuvent être levées si le gouvernement étranger corrige les problèmes et indemnise les personnes affectées.
La loi exige spécifiquement un examen concernant les programmes de la Chine.
Statut:
Expiré
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