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Nouvelles options éducatives et soutien financier pour les enfants amérindiens.

Cette loi établit un programme de comptes d'épargne éducation pour les enfants amérindiens éligibles, fournissant 8 000 USD par an par compte. Ces fonds peuvent être utilisés pour diverses dépenses éducatives, y compris les écoles privées, le tutorat ou les matériaux. La loi autorise également la création et le financement d'écoles à charte financées par le Bureau.
Points clés
Crée des comptes d'épargne éducation pour les élèves amérindiens éligibles.
Fournit 8 000 USD par an par compte pour les dépenses éducatives.
Permet d'utiliser les fonds pour les écoles privées, le tutorat, les matériaux, la technologie, les examens, les programmes parascolaires et d'autres services éducatifs.
Autorise la création et le financement d'écoles à charte financées par le Bureau, souvent en utilisant les installations existantes.
Les fonds sur les comptes ne sont pas considérés comme un revenu imposable et n'affectent pas l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux.
L'autorisation du programme de comptes d'épargne éducation doit expirer 5 ans après l'entrée en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_505
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Education Opportunity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_505.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée des comptes d'épargne éducation pour les élèves amérindiens éligibles.
  • Fournit 8 000 USD par an par compte pour les dépenses éducatives.
  • Permet d'utiliser les fonds pour les écoles privées, le tutorat, les matériaux, la technologie, les examens, les programmes parascolaires et d'autres services éducatifs.
  • Autorise la création et le financement d'écoles à charte financées par le Bureau, souvent en utilisant les installations existantes.
  • Les fonds sur les comptes ne sont pas considérés comme un revenu imposable et n'affectent pas l'éligibilité à d'autres programmes fédéraux.
  • L'autorisation du programme de comptes d'épargne éducation doit expirer 5 ans après l'entrée en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille Prestations