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Commission Nationale contre le Harcèlement Sexuel au Travail

Cette loi crée une nouvelle commission chargée de mener une étude approfondie sur le harcèlement sexuel au travail à travers les États-Unis. La commission recueillera des informations auprès des travailleurs, des employeurs et des experts afin de comprendre les causes et les effets de ce problème et de proposer des solutions. Son objectif est de fournir des recommandations au gouvernement qui pourraient améliorer la protection des employés.
Points clés
Création d'une commission nationale pour enquêter de manière exhaustive sur le harcèlement sexuel au travail.
La commission recueillera les expériences des travailleurs de diverses industries, des employeurs et des experts.
L'objectif est d'évaluer les réglementations et les mécanismes de signalement actuels et de proposer de nouvelles solutions.
La commission soumettra un rapport avec ses conclusions et recommandations au Président et au Congrès dans les 18 mois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5052
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2021-08-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Commission to Combat Workplace Sexual Harassment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5052.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission nationale pour enquêter de manière exhaustive sur le harcèlement sexuel au travail.
  • La commission recueillera les expériences des travailleurs de diverses industries, des employeurs et des experts.
  • L'objectif est d'évaluer les réglementations et les mécanismes de signalement actuels et de proposer de nouvelles solutions.
  • La commission soumettra un rapport avec ses conclusions et recommandations au Président et au Congrès dans les 18 mois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Tribunaux et Justice