TITRE LÉGAL OFFICIEL
IMF Afghan Recognition Assurance Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5055.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-08-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les États-Unis bloqueront la reconnaissance du gouvernement afghan par le FMI s'il est contrôlé par les Talibans.
- Le blocage peut être levé si les Talibans respectent les droits des femmes et ne soutiennent pas le terrorisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.