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Retour des employés fédéraux au bureau

Ce projet de loi exige que les agences fédérales ramènent les employés au bureau aux niveaux observés avant la pandémie. Il demande également un rapport sur l'impact du télétravail accru sur les services gouvernementaux et les délais de réponse pour le public.
Points clés
Les agences fédérales doivent revenir aux niveaux de télétravail d'avant le 14 février 2020 d'ici le 30 septembre 2021.
Un rapport sera préparé sur l'impact du télétravail sur les services gouvernementaux et l'accès public pendant la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5057
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2021-08-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Return Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5057.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent revenir aux niveaux de télétravail d'avant le 14 février 2020 d'ici le 30 septembre 2021.
  • Un rapport sera préparé sur l'impact du télétravail sur les services gouvernementaux et l'accès public pendant la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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