arrow_back Retour à l'application

Internet plus rapide : Subventions pour les collectivités locales pour le déploiement

Ce projet de loi crée un programme de subventions pour aider les gouvernements locaux à accélérer le processus d'approbation des permis nécessaires à la construction d'infrastructures internet à haut débit. L'objectif est d'apporter l'internet rapide plus rapidement à davantage de communautés, améliorant potentiellement l'accès pour les citoyens.
Points clés
Fournit des fonds aux gouvernements locaux pour améliorer leurs systèmes d'examen des permis pour les projets internet.
Encourage les gouvernements locaux à adopter des méthodes d'approbation plus rapides et des frais raisonnables pour les permis.
Établit un conseil pour trouver des moyens de surmonter les défis de la construction de réseaux à large bande.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5058
Parrain : Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7]
Date de début : 2021-08-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Incentives for Communities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5058.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fournit des fonds aux gouvernements locaux pour améliorer leurs systèmes d'examen des permis pour les projets internet.
  • Encourage les gouvernements locaux à adopter des méthodes d'approbation plus rapides et des frais raisonnables pour les permis.
  • Établit un conseil pour trouver des moyens de surmonter les défis de la construction de réseaux à large bande.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Gouvernement local Informatisation