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Loi pour un accès internet non censuré à Cuba

Cette loi ordonne au gouvernement américain d'élaborer un plan pour aider le peuple cubain à obtenir un accès libre à Internet et aux informations en ligne. L'objectif est de soutenir la liberté d'expression et de communication, malgré les tentatives de censure des autorités cubaines.
Points clés
Le gouvernement américain doit créer une stratégie pour fournir des services Internet et de communication à Cuba.
Le plan vise à aider à surmonter les tentatives des autorités cubaines de bloquer l'accès à Internet et de censurer le contenu.
Le secrétaire d'État américain doit faire rapport sur les progrès et les ressources nécessaires dans les 90 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5069
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22]
Date de début : 2021-08-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CUBA Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5069.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain doit créer une stratégie pour fournir des services Internet et de communication à Cuba.
  • Le plan vise à aider à surmonter les tentatives des autorités cubaines de bloquer l'accès à Internet et de censurer le contenu.
  • Le secrétaire d'État américain doit faire rapport sur les progrès et les ressources nécessaires dans les 90 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture Autre