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Soutien à la fabrication d'énergie propre : crédit d'impôt prolongé, nouveaux fonds disponibles

Ce projet de loi prolonge un crédit d'impôt pour les entreprises qui fabriquent des équipements d'énergie propre. Il alloue des milliards de dollars pour soutenir de tels projets jusqu'en 2026, exigeant des entreprises de payer les salaires locaux en vigueur pour les travaux de construction.
Points clés
Prolongation d'un crédit d'impôt pour les fabricants de technologies d'énergie propre jusqu'en 2026.
Allocation annuelle de 2,5 milliards de dollars (2022-2026) pour soutenir les projets éligibles.
Exigence pour les entreprises de payer les salaires locaux en vigueur pour les travailleurs de la construction sur les projets soutenus.
Priorité donnée aux projets qui fabriquent des composants et sont prêts pour le déploiement commercial.
Inclusion du verre électrochrome comme technologie éligible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_507
Parrain : Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Innovative Energy Manufacturing Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_507.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation d'un crédit d'impôt pour les fabricants de technologies d'énergie propre jusqu'en 2026.
  • Allocation annuelle de 2,5 milliards de dollars (2022-2026) pour soutenir les projets éligibles.
  • Exigence pour les entreprises de payer les salaires locaux en vigueur pour les travailleurs de la construction sur les projets soutenus.
  • Priorité donnée aux projets qui fabriquent des composants et sont prêts pour le déploiement commercial.
  • Inclusion du verre électrochrome comme technologie éligible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Environnement Travail