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Étude sur l'aide aux petites entreprises étrangères

Cette loi exige une étude pour déterminer le montant de l'aide fédérale aux petites entreprises qui a été versé à des entreprises basées à l'étranger. Les résultats seront rapportés au Congrès, offrant une transparence sur l'utilisation des fonds publics.
Points clés
Ordonne une étude sur le montant de l'aide aux petites entreprises reçue par des entreprises étrangères.
Un rapport sur les conclusions de l'étude doit être soumis au Congrès dans les 180 jours.
Le rapport ne contiendra pas d'informations identifiables sur des entreprises étrangères spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5070
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2021-08-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bringing Back Main Street Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5070.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne une étude sur le montant de l'aide aux petites entreprises reçue par des entreprises étrangères.
  • Un rapport sur les conclusions de l'étude doit être soumis au Congrès dans les 180 jours.
  • Le rapport ne contiendra pas d'informations identifiables sur des entreprises étrangères spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie