TITRE LÉGAL OFFICIEL
Housing for Afghan Allies Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5072.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-08-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet l'utilisation des fonds d'aide au loyer existants pour les personnes et familles afghanes éligibles aux États-Unis.
- Jusqu'à 25 % de certaines aides d'urgence au loyer peuvent couvrir le loyer, les services publics et les coûts énergétiques pour ces familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Bera, Ami [D-CA-7].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.