arrow_back Retour à l'application

Loi sur l'élimination des risques environnementaux dans les maisons réhabilitées

Cette loi vise à étudier et faciliter l'élimination des risques environnementaux tels que la moisissure dans les maisons réhabilitées avec la participation communautaire. Elle établit un programme de subventions pour les organisations aidant à l'élimination sécuritaire de ces risques afin de garantir des logements sûrs et abordables.
Points clés
Étude sur les meilleures méthodes d'évaluation et d'élimination de la moisissure dans les maisons avant réhabilitation.
Programme de subventions pour les organisations aidant à l'élimination des risques environnementaux (plomb, amiante, moisissure) dans les maisons réhabilitées.
Soutien à la réhabilitation de maisons impliquant la participation des propriétaires ('sweat equity') et des bénévoles.
Les maisons réhabilitées doivent être sûres, conformes aux codes et abordables, en particulier pour les familles à faible revenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5077
Parrain : Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2021-08-23