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Aide accrue pour les Américains revenant de l'étranger

Cette loi rend plus d'argent disponible pour aider les citoyens américains qui ont besoin d'une assistance temporaire lorsqu'ils reviennent de pays étrangers. Elle prévoit jusqu'à 10 millions de dollars pour cette aide en 2021 et 2022. Ce soutien est destiné aux situations d'urgence.
Points clés
Plus de fonds sont disponibles pour une aide temporaire aux citoyens américains revenant de l'étranger.
Jusqu'à 10 millions de dollars sont alloués à cette aide pour les exercices fiscaux 2021 et 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5085
Parrain : Rep. Neal, Richard E. [D-MA-1]
Date de début : 2021-08-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Repatriation Assistance for Returning Americans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5085.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de fonds sont disponibles pour une aide temporaire aux citoyens américains revenant de l'étranger.
  • Jusqu'à 10 millions de dollars sont alloués à cette aide pour les exercices fiscaux 2021 et 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neal, Richard E. [D-MA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-39.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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