Arrêt du commerce de minéraux afghans pour couper le financement du terrorisme
Cette nouvelle loi interdit l'entrée aux États-Unis de minéraux et de produits fabriqués à partir de minéraux provenant d'Afghanistan. L'objectif est d'empêcher les groupes terroristes comme les Talibans d'utiliser l'argent de ces ressources pour financer le terrorisme et la violence. Les entreprises important certaines marchandises pourraient devoir suivre de nouvelles règles pour prouver que leurs produits ne sont pas liés au commerce de minéraux afghans.
Points clés
Il est désormais illégal d'introduire aux États-Unis des minéraux ou des produits fabriqués à partir de minéraux provenant d'Afghanistan.
Les entreprises important depuis des pays qui commercent avec l'Afghanistan doivent tenir des registres détaillés sur l'origine de leurs minéraux.
Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes amendes ou des peines de prison.
Le Président peut accorder des exceptions temporaires dans des situations spécifiques, par exemple si les minéraux ont été extraits avant le 16 août 2021, ou si cela sert les intérêts des États-Unis.
Expiré
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