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Sécurité accrue sur l'eau : les garde-côtes doivent répondre aux recommandations

De nouvelles règles exigent des garde-côtes américains qu'ils répondent rapidement et publiquement aux recommandations de sécurité des experts (NTSB). Cela vise à améliorer la sécurité des transports et des activités sur l'eau, impactant la sécurité des citoyens utilisant ces zones.
Points clés
Les garde-côtes doivent répondre aux recommandations de sécurité dans les 90 jours.
Les réponses doivent expliquer si les recommandations seront adoptées, partiellement adoptées ou refusées, en fournissant les raisons et les délais.
Les recommandations et les réponses seront accessibles au public, augmentant la transparence des efforts de sécurité.
Des rapports annuels au Congrès sont requis sur l'état de la mise en œuvre des recommandations de sécurité clés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_509
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coast Guard Safety and Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_509.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les garde-côtes doivent répondre aux recommandations de sécurité dans les 90 jours.
  • Les réponses doivent expliquer si les recommandations seront adoptées, partiellement adoptées ou refusées, en fournissant les raisons et les délais.
  • Les recommandations et les réponses seront accessibles au public, augmentant la transparence des efforts de sécurité.
  • Des rapports annuels au Congrès sont requis sur l'état de la mise en œuvre des recommandations de sécurité clés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports