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Modification de la nomination du médecin du Congrès

Cette proposition de loi modifie la manière dont le médecin responsable des soins médicaux des membres du Congrès et de leur personnel est nommé. Ce changement concerne les procédures internes du Congrès et n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Le médecin traitant sera nommé conjointement par le Président de la Chambre des représentants et le chef de la majorité du Sénat.
Ce nouveau processus de nomination s'appliquera pour pourvoir les futures vacances de poste.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5091
Parrain : Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1]
Date de début : 2021-08-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish certain requirements with respect to the appointment of the Attending Physician, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5091.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le médecin traitant sera nommé conjointement par le Président de la Chambre des représentants et le chef de la majorité du Sénat.
  • Ce nouveau processus de nomination s'appliquera pour pourvoir les futures vacances de poste.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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