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Loi exigeant le consentement éclairé pour les vaccinations aux États-Unis

Ce projet de loi vise à interdire au gouvernement fédéral d'exiger des vaccinations sans consentement écrit après avoir compris les risques et consulté un médecin. Il impose également un consentement écrit volontaire pour chaque dose de vaccin administrée aux États-Unis, protégeant ainsi votre droit de décider de votre santé.
Points clés
Le gouvernement fédéral ne peut pas exiger des citoyens ou des employés fédéraux qu'ils soient vaccinés sans leur consentement éclairé.
Vous devez recevoir des informations écrites sur les risques du vaccin et consulter un médecin avant que toute exigence fédérale de vaccination ne s'applique.
Un consentement écrit volontaire est requis pour chaque dose de vaccin administrée aux États-Unis, qu'il s'agisse de vaccins approuvés ou à usage d'urgence.
Le projet de loi vise à protéger votre droit de prendre des décisions personnelles en matière de santé concernant la vaccination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5092
Parrain : Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1]
Date de début : 2021-08-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the Federal Government from requiring any citizen to be vaccinated, including Federal agencies from requiring its employees to take any vaccination, without the citizen being fully advised in writing of all known potential risks from the vaccine and consultation with a physician followed by the voluntary informed consent of the citizen, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5092.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral ne peut pas exiger des citoyens ou des employés fédéraux qu'ils soient vaccinés sans leur consentement éclairé.
  • Vous devez recevoir des informations écrites sur les risques du vaccin et consulter un médecin avant que toute exigence fédérale de vaccination ne s'applique.
  • Un consentement écrit volontaire est requis pour chaque dose de vaccin administrée aux États-Unis, qu'il s'agisse de vaccins approuvés ou à usage d'urgence.
  • Le projet de loi vise à protéger votre droit de prendre des décisions personnelles en matière de santé concernant la vaccination.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gohmert, Louie [R-TX-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice Travail