arrow_back Législation tendance
Partager share

Transfert de terres fédérales au comté de Skamania, Washington

Cette loi autorise le gouvernement fédéral à céder environ 23 acres de terres forestières nationales et de bâtiments sur le site de Wind River au comté de Skamania. Le comté recevra le terrain gratuitement, mais devra l'utiliser à des fins spécifiques et couvrir les frais de transfert.
Points clés
Terres fédérales et bâtiments du site de Wind River transférés au comté de Skamania.
Le comté reçoit le terrain gratuitement mais doit payer les frais de transfert.
Le terrain doit être utilisé et entretenu selon des normes spécifiques, sinon il peut retourner au gouvernement fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Wind River Administrative Site Conveyance Act
Numéro d'impression : HR 5093
Parrain : Rep. Herrera Beutler, Jaime [R-WA-3]
Date de début : 2021-08-24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Transfert de terres fédérales au comté de Skamania, Washington

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 5093.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Terres fédérales et bâtiments du site de Wind River transférés au comté de Skamania.
  • Le comté reçoit le terrain gratuitement mais doit payer les frais de transfert.
  • Le terrain doit être utilisé et entretenu selon des normes spécifiques, sinon il peut retourner au gouvernement fédéral.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Herrera Beutler, Jaime [R-WA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H7399)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 5093

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local