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Loi "Vols pour la Liberté": Rapatriement gratuit d'Afghanistan

Cette loi garantit que les citoyens américains et les résidents permanents légaux évacués d'Afghanistan pendant le retrait militaire n'auront pas à payer leur transport de retour vers les États-Unis. Elle annule également toute dette contractée à cette fin.
Points clés
Le gouvernement américain ne facturera pas les vols de retour d'Afghanistan pour les citoyens et résidents évacués.
Toutes les obligations de rembourser les coûts de ces vols sont annulées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5102
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22]
Date de début : 2021-08-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flights for Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5102.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain ne facturera pas les vols de retour d'Afghanistan pour les citoyens et résidents évacués.
  • Toutes les obligations de rembourser les coûts de ces vols sont annulées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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