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Soutien aux employés des entreprises de défense pendant les interruptions de travail

Cette loi permet au ministère américain de la Défense de rembourser les entreprises travaillant pour l'armée pour les coûts de rémunération de leurs employés lorsque ceux-ci ne peuvent pas travailler en raison d'urgences mais doivent rester prêts à reprendre le travail. Cela vise à aider à maintenir les emplois et à assurer la préparation des entreprises de défense pendant les crises.
Points clés
Les entreprises travaillant pour l'armée peuvent être remboursées pour les congés payés (y compris les congés de maladie) des employés qui ne peuvent pas travailler à distance ou sur site en raison d'une situation d'urgence.
Le remboursement vise à maintenir les employés prêts à reprendre rapidement le travail sur les projets de défense.
Les petites entreprises travaillant pour l'armée peuvent recevoir un soutien supplémentaire pour d'autres coûts directs liés à l'urgence.
Le remboursement n'est possible que si l'employé n'a pas déjà reçu d'autre aide fédérale pour les mêmes coûts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5104
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2021-08-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Just In Case Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises travaillant pour l'armée peuvent être remboursées pour les congés payés (y compris les congés de maladie) des employés qui ne peuvent pas travailler à distance ou sur site en raison d'une situation d'urgence.
  • Le remboursement vise à maintenir les employés prêts à reprendre rapidement le travail sur les projets de défense.
  • Les petites entreprises travaillant pour l'armée peuvent recevoir un soutien supplémentaire pour d'autres coûts directs liés à l'urgence.
  • Le remboursement n'est possible que si l'employé n'a pas déjà reçu d'autre aide fédérale pour les mêmes coûts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Économie