arrow_back Retour à l'application

Soutien aux nouvelles technologies industrielles : air plus pur et économies d'énergie

Cette loi établit un programme de soutien financier (subventions et garanties de prêt) aux entreprises mettant en œuvre des technologies innovantes dans l'industrie. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie et la pollution, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air et rendre l'économie américaine plus compétitive.
Points clés
Le gouvernement fournira une aide financière (subventions, garanties de prêt) pour les trois premières utilisations à grande échelle de nouvelles technologies économes en énergie et respectueuses de l'environnement dans les usines.
Le soutien vise à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie d'au moins 20 % par projet.
Le programme a le potentiel de réduire à l'avenir la consommation d'énergie et les émissions industrielles globales aux États-Unis.
Des fonds publics importants sont alloués à cette fin de 2022 à 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5109
Parrain : Rep. Castor, Kathy [D-FL-14]
Date de début : 2021-08-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

First Three Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5109.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fournira une aide financière (subventions, garanties de prêt) pour les trois premières utilisations à grande échelle de nouvelles technologies économes en énergie et respectueuses de l'environnement dans les usines.
  • Le soutien vise à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie d'au moins 20 % par projet.
  • Le programme a le potentiel de réduire à l'avenir la consommation d'énergie et les émissions industrielles globales aux États-Unis.
  • Des fonds publics importants sont alloués à cette fin de 2022 à 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castor, Kathy [D-FL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics