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Financement des réparations navales dans les chantiers américains : Nouvelles options de prêt

De nouvelles règles permettent à une agence gouvernementale (la Maritime Administration) d'accorder des prêts pour les réparations et modernisations de navires effectuées dans les chantiers navals américains. Cela vise à aider les navires à satisfaire aux exigences pour être considérés comme des navires américains ou obtenir des permis pour le cabotage.
Points clés
Le gouvernement peut désormais financer les réparations navales dans les chantiers américains.
Les prêts couvrent les travaux nécessaires pour qu'un navire soit considéré comme un navire américain ou puisse opérer le long de la côte.
Le financement s'applique également aux navires militaires, gouvernementaux et participant aux programmes de sécurité maritime.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5114
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2021-08-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 46, United States Code, to allow the Administrator of the Maritime Administration to finance vessel retrofit, repair, or similar work required for the vessel to be a vessel of the United States, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5114.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement peut désormais financer les réparations navales dans les chantiers américains.
  • Les prêts couvrent les travaux nécessaires pour qu'un navire soit considéré comme un navire américain ou puisse opérer le long de la côte.
  • Le financement s'applique également aux navires militaires, gouvernementaux et participant aux programmes de sécurité maritime.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports