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Interdiction de financer le gouvernement afghan jusqu'à l'évacuation des citoyens américains et alliés

Cette loi suspend le financement fédéral au gouvernement afghan. Les fonds ne seront débloqués qu'après confirmation de l'évacuation de tous les citoyens américains, résidents permanents légaux, partenaires de coalition et alliés afghans souhaitant quitter le pays. De plus, le président doit bloquer les actifs du gouvernement afghan situés aux États-Unis.
Points clés
Interdiction du financement fédéral au gouvernement afghan.
Blocage des actifs du gouvernement afghan aux États-Unis.
Déblocage des fonds et actifs conditionné à l'évacuation complète des citoyens américains, résidents permanents, partenaires de coalition et alliés afghans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5117
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2]
Date de début : 2021-08-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Evacuation from Afghanistan Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5117.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction du financement fédéral au gouvernement afghan.
  • Blocage des actifs du gouvernement afghan aux États-Unis.
  • Déblocage des fonds et actifs conditionné à l'évacuation complète des citoyens américains, résidents permanents, partenaires de coalition et alliés afghans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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