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Prolongation délai fonds COVID pour gouvernements tribaux

Cette loi donne aux gouvernements tribaux plus de temps, jusqu'à la fin de 2022, pour utiliser les fonds fédéraux du Fonds de secours contre le coronavirus. Cette prolongation les aide à couvrir les coûts liés à la pandémie et à soutenir leurs communautés.
Points clés
Les gouvernements tribaux ont maintenant jusqu'au 31 décembre 2022 pour utiliser les Fonds de secours contre le coronavirus pour les coûts éligibles.
Cela prolonge la date limite précédente du 31 décembre 2021, spécifiquement pour les gouvernements tribaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
90%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-09
Pour 386
Contre 41
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend title VI of the Social Security Act to extend the coverage of Coronavirus Relief Fund payments to Tribal Governments.
Numéro d'impression : HR 5119
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2021-08-27
Date du vote : 2021-12-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 421
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prolongation délai fonds COVID pour gouvernements tribaux

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 5119.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements tribaux ont maintenant jusqu'au 31 décembre 2022 pour utiliser les Fonds de secours contre le coronavirus pour les coûts éligibles.
  • Cela prolonge la date limite précédente du 31 décembre 2021, spécifiquement pour les gouvernements tribaux.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 386 - 41 (Roll no. 421). (text: CR H7527)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 5119

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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