Loi sur les Bus Verts : Transport Public Propre d'ici 2029
Cette loi exige qu'à partir de 2029, tous les nouveaux bus achetés ou loués pour le transport public avec des fonds fédéraux soient à zéro émission. Cela signifie un air plus pur dans les villes et des bus plus silencieux, le gouvernement fédéral couvrant 90 % du coût de ces véhicules respectueux de l'environnement.
Points clés
D'ici le 1er octobre 2029, les bus achetés ou loués avec des fonds fédéraux pour le transport public doivent être à zéro émission (ne produire aucun gaz d'échappement).
Le gouvernement fédéral couvrira 90 % du coût d'achat ou de location de ces bus à zéro émission.
Le ministère des Transports publiera des rapports annuels sur les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de flottes de bus à zéro émission.
Les agences de transport ayant un plan de transition complète de leur flotte auront la préférence pour l'obtention de subventions.
Statut:
Expiré
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