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Augmentation du financement et du soutien pour les installations communautaires de bois et les innovations forestières

Cette loi augmente le soutien financier aux projets utilisant le bois des forêts en augmentant les montants des subventions et le pourcentage des coûts du projet couverts. Elle élargit également les types de projets éligibles, y compris la construction de nouvelles installations de transformation du bois.
Points clés
Augmentation des fonds disponibles pour les programmes soutenant l'utilisation du bois.
Subventions plus élevées : les programmes peuvent désormais couvrir jusqu'à 50 % des coûts du projet (au lieu de 35 % ou 25 % auparavant).
Le montant maximum de la subvention est porté à 5 000 000 USD.
Le soutien inclut désormais la construction de nouvelles installations de fabrication de produits forestiers, et pas seulement la modernisation des scieries existantes.
Augmentation de la limite de capacité énergétique pour les projets d'énergie bois de 5 MW à 15 MW.
Les programmes seront financés à hauteur de 50 000 000 USD par an de 2022 à 2026.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5122
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2021-08-27
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Wood Facilities Assistance Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5122.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des fonds disponibles pour les programmes soutenant l'utilisation du bois.
  • Subventions plus élevées : les programmes peuvent désormais couvrir jusqu'à 50 % des coûts du projet (au lieu de 35 % ou 25 % auparavant).
  • Le montant maximum de la subvention est porté à 5 000 000 USD.
  • Le soutien inclut désormais la construction de nouvelles installations de fabrication de produits forestiers, et pas seulement la modernisation des scieries existantes.
  • Augmentation de la limite de capacité énergétique pour les projets d'énergie bois de 5 MW à 15 MW.
  • Les programmes seront financés à hauteur de 50 000 000 USD par an de 2022 à 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

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